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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. En cas de vacance au poste de président, un candidat qui occupe un poste d’administrateur élu ou de vice-président peut se porter candidat au poste de président sans qu’il doive démissionner de ses fonctions.
Décision 2013-10-04, a. 28.
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